Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient

Fannie Lafontaine

Professeure titulaire, Faculté de Droit

Université Laval

fannie.lafontaine@fd.ulaval.ca

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 7127,

1030, avenue des Sciences-Humaines, Université Laval,

Québec (Québec)  G1V 0A6

Téléphone : 418 656-2131, poste 3859

Livre(s) :

  • Lafontaine, Fannie. Prosecuting Genocide, Crimes Against Humanity and War Crimes in Canadian Courts. Toronto, Carswell, 2012, 494 pages
  • Lafontaine, Fannie, Henri Brun et Pierre Brun. Chartes des droits de la personne. 21e à 26e éd., Montréal, Wilson et Lafleur, annuel 2008 à 2013, 1400 pages (approx.)

Article(s) :

  • Lafontaine, Fannie. « Le Canada et les criminels de guerre sur son territoire : film de Série B, action absente, mal dirigé, plutôt « has-been » »,  Annuaire français des relations internationales, Vol. 18 (2017)
  • « Défendre un accusé pendant un procès pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Canada : mission impossible ? », Revue canadienne de droit pénal. Vol. 22, Num. 2 (2017)
  • Lafontaine, Fannie, Camille Marquis Bissonnette et Julia Grignon. « Omar Khadr : criminel de guerre? Une analyse d’accusations sans fondement en droit international », Revue du Barreau. vol.75 (2016), pp.205-230
  • Lafontaine, Fannie et Fabrice Bousquet. «  Les douze travaux de Me X : la défense d’un accusé avant procès sous la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre », Revue canadienne de droit pénal. Vol. 3 (2015)
  • Lafontaine, Fannie. « La compétence universelle au Canada : le droit chemin tracé par la Cour d’appel du Québec dans Munyaneza », Revue québécoise de droit international. Vol. 27, num. 1 (2014), pp.61-180.
  • Lafontaine, Fannie et J. Rikhof et L. Baigc. « Introduction to the Special Issue », Journal of International Criminal Justice. Vol. 5 (2014)
  • Lafontaine, Fannie. « Justicia en Conflicto y Conflictos sobre Justicia: el Derecho Internacional Penal en Tiempos de Altas Expectativas », Araucaria. Revista Iberoamericana de Filosofía, Política y Humanidades, Vol.16, Num. 32 (2014), pp.339-358
  • Lafontaine, Fannie et K. Millaire. « Loi sur le transfèrement international des délinquants : des modifications législatives sans portée véritable », Revue canadienne de droit pénal. (2014), pp.79-118
  • Lafontaine, Fannie et Alain-Guy Tachou Sipowo. « Le débat paix/justice après 10 ans de Cour pénale internationale: une réévaluation à la lumière de la stratégie de poursuite limitée aux plus hauts responsables », Revue de droit pénal et comparé (2013)
  • Lafontaine, Fannie. « La compétence universelle et l’Afrique : ingérence ou complémentarité? », Études internationales.Vol.45, Num.1 (2014), pp.129-151.
  • Lafontaine, Fannie. « Universal Jurisdiction: The Realistic Utopia », Journal of International Criminal Justice. Vol. 10, Issue 5 (2012), pp.1277-1302
  • Lafontaine, Fannie. «The Unbearable Lightness of International Obligations: When and How to Exercise Jurisdiction under Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act », Revue québécoise de droit international, Vol. 23, Num. 2 (2011), pp.1-50
  • Lafontaine, Fannie.« Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act on Trial: An Analysis of the Munyaneza case », Journal of International Criminal Justice. Vol. 8, Issue 1 (2010), pp.269-288
  • Lafontaine, Fannie.« Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada : une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza »,  Annuaire canadien de droit international. (2009), pp.261-297
  • Lafontaine, Fannie et Alain-Guy Tachou Sipowo.« Tous les chemins ne s’arrêtent pas à Rome : La révision du Statut de Rome sur le crime d’agression ou comment concilier justice pénale internationale et sécurité internationale »,  Revue belge de droit international. Vol. 1 (2009), pp.78-112
  • Lafontaine, Fannie.« Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War Crimes Act: an Analysis of Principal Liability and Complicity », Cahiers de droit. Vol.50 (2009), pp.967-1014
  • Lafontaine, Fannie et Louise Arbour.« Beyond Self-Congratulations: the Charter at 25 in an International Perspective »,  45 Osgoode Hall L.J. (2007), pp. 239-275

Chapitre(s) d’ouvrage(s) collectif(s) :

  • Lafontaine, Fannie.« Complementarity Revisited: National Prosecutions of International Crimes and the Gaps of International Law”, dans International Criminal Law in Context, sous la direction de Kastner, Philipp. New York, Routledge, (2018) (à paraître)
  • Lafontaine, Fannie et É. Sullivan.« And Justice for All? International Criminal Justice in the Time of High Expectations », dans International Criminal Justice : Justice for Whom?, sous la direction de Philpot, John et Sébastin Chartrand. Montréal, Baraka Books (à paraître)
  • Lafontaine, Fannie.« To Prosecute or What? National Jurisdictions and the Gaps in Closing the Impunity Gap », Actes de colloque, Conference Report, International Criminal Justice: State of Play, March 19-20, 2015, Morris J. Wosk Centre for Dialogue, Simon Fraser University – Vancouver, Canada
  • Lafontaine, Fannie.« National Jurisdictions », dans Companion to International Criminal Justice, sous la direction de Schabas, William A. Cambridge , Cambrige University Press, 2015
  • Lafontaine, Fannie et F. Hénault. « Garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête » dans JurisClasseur Québec- Procédure pénale, sous la direction de Robert, Marie-Pierre et Simon Roy. LexisNexis, 2014 (Fascicule 3)
  • Lafontaine, Fannie.« The Prosecute or Expel Dilemma in Far-Away Lands: Alternative Universal Justice for Victims of International Crimes », dans Reparation for Victims of Crimes against Humanity. The healing role of reparation, sous la direction de Jo-Anne Wemmers. UK, Routledge (Series: Routledge Frontiers of Criminal Justice), 2014
  • Lafontaine, Fannie.« Report on Canada », dans Rechtshilferecht in Strafsachen, sous la direction de Ambos, Kai, Stephen König et Peter Rackow. Baden, Baden: Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co KG, 2013, 12 pages Traduction L’entraide judiciaire en matière de droit pénal
  • Lafontaine, Fannie, J. Desrosiers et A. Stylios.« Les garanties juridiques énoncées aux articles 12, 13 et 14 de la Charte », dans Canadian Charter of Rights and Freedoms/Charte canadienne des droits et libertés, sous la direction de Stéphane Beaulac & Errol Mendez, , 5ème ed , LexisNexis, 2013, 65 pages
  • Lafontaine, Fannie.« The Contribution of International Criminal Justice to Sustainable Peace and Development », in Sébastien Jodoin, Marie-Claire Cordonier Segger & Maja Göpel (dir.), Sustainable Development, International Criminal Justice, and Treaty Implementation (Cambridge: CUP, 2013) (avec Alain-Guy Tachou Sipowo), pp. 212-242
  • Lafontaine, Fannie.« Le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale ou les complexes relations entre le régime de sécurité internationale et la justice pénale internationale », in Fady Fadel et Cynthia Eid (dir.), Le Liban au Conseil de sécurité : nouvel acteur, ancien sujet, (Éditions de l’Université Antonine et Bruylant-Bruxelles, 2010), 199-218
  • Lafontaine, Fannie.« Transitional Justice » (et autres contributions). dans Oxford Companion to International Criminal Law, sous la direction d’Antonio. Oxford, Oxford University Press, 2009

Direction d’un numéros de revue scientifique :

  • Lafontaine, Fannie, L. Baig et J. Rikhof.«  Interaction Between International Criminal Justice and Refugee Law (numéros spécial)», Journal of International Criminal Justice. Vol. 12, Issu 5 (2014)

Chercheur(e) principal(e) :

  • « Strengthening Justice for International Crimes : a Canadian Partnership » (2016-2021), Conseil de recherche en science humaine
  • Lettre d’intention (2015-2016), Centre de recheceh en science humaine
  • Subvention individuelle de recherche pour la préparation d’une demande de subvention (2015), Université Laval-BDR
  • Séminaire d’experts sur l’enseignement du droit des conflits armés, Programme de coopération de la Défense (2015), Défense nationale
  • « Non-coupable! Une analyse des moyens de défense disponibles lors de poursuites au Canada pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre et des obstacles auxquels la défense est confrontée » (2012-2014), Fonds québécois de recherche société et culture

Co-chercheur(e) :

  • Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux (2013-2018), Conseil de recherche en science humaine

Axes de recherche au sein du Ciram

Diplômes
  • Ph.D., Université nationale d’Irlande, Galway (Irlande)
  • LL.M., Université de Cambridge, Cambridge (Royaume-Uni)
  • LL.B., Université Laval, Québec (Canada)
Champs de spécialisation
  • Droit international pénal
  • Droit pénal
  • Droit international humanitaire
  • Conflits armés
  • Paix et sécurité
Activités institutionnelles

Cours enseignés

  • Droit international pénal (DRT-6077), Université Laval, Québec (Canada)
  • Droit pénal général (DRT-1007), Université Laval, Québec (Canada)
  • Clinique de droit international pénal et humanitaire (DRT-2211/DRT-6095), Université Laval, Québec (Canada)
  • Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne (DRT-2154), Université Laval, Québec (Canada)

Engagements associatifs

  • Membre du Barreau du Québec (2000)
  • ​Membre du Comité consultatif sur les droits de la personne ( 2014 – )
  • Membre régulier de l’Institut québécois des hautes études internationale (HEI) et membre du Programme Paix et Sécurité Internationales.
  • Membre du Conseil d’administration et du Comité exécutif d’Avocats Sans Frontières Canada (ASFC)
  • Membre du Comité éditorial et directrice des recensions du Journal of International Criminal Justice
  • Membre du Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL)
  • Membre du Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Membre du Conseil exécutif Conseil canadien de droit international (CCDI)
  • Co-présidente du Congrès Annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), 2011,2012
  • Membre du Réseau francophone de droit international
  • Membre de l’Association canadienne des professeurs de droit
  • Membre du Réseau Juristes d’Amnistie internationale Canada, section francophone

EXPERTISE LOCALISÉE